Privacy policy

1. Responsable du traitement

BYTEPRO WEB SAS, 26 rue Louis Aragon, 59286 Roost-Warendin, France, RCS Douai 905 155 180. Contact pour toute question relative à vos données : contact@atmosnode.com.

2. Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, et pour les professionnels raison sociale et numéro de TVA ;
• Facturation : adresse postale, commandes, factures, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement : nous ne les recevons ni ne les conservons ;
• Connexion et sécurité : adresse IP, date et heure des connexions, journaux techniques ;
• Support : contenu des tickets et échanges avec notre équipe ;
• Offre étudiante (si vous la demandez) : établissement, adresse e-mail universitaire et justificatif de scolarité (carte étudiante ou certificat), examinés par notre équipe pour vérifier votre statut ;
• Chat en direct : nom, adresse e-mail, messages échangés, page du site depuis laquelle vous écrivez, adresse IP et navigateur (pour limiter les abus) ;
• Candidatures (page recrutement) : nom, adresse e-mail, message, lien éventuel (LinkedIn, portfolio…), CV au format PDF si vous le joignez, et adresse IP (pour limiter les abus) ;
• Services : caractéristiques et adresses IP des serveurs souscrits, consommation des ressources ;
• Compte Discord (si vous le liez depuis votre espace client) : identifiant, nom d'utilisateur et avatar Discord, vos préférences de notification. Vous pouvez délier votre compte à tout moment.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte ou traiter la commande.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Compte et données clients : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
• Données de connexion : 1 an ;
• Tickets de support : 3 ans après leur clôture ;
• Justificatif de l'offre étudiante : supprimé 30 jours après notre décision ; l'établissement, l'adresse universitaire et la décision sont conservés pendant la relation contractuelle ;
• Conversations du chat en direct : 1 an après le dernier message (si elle est transformée en ticket, la durée des tickets s'applique) ;
• Candidatures : 2 ans après leur dernière mise à jour, puis suppression automatique avec le CV (vous pouvez demander leur suppression avant) ;
• Choix en matière de cookies : 6 mois ;
• Données présentes sur un serveur résilié : supprimées à la résiliation (voir les CGV).

5. Destinataires

Vos données sont destinées à BYTEPRO WEB SAS. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont transmises, pour ce qui les concerne, à nos sous-traitants :

• Revolut (Revolut Bank UAB, Lituanie) : traitement des paiements par carte ;
• Contabo GmbH (Allemagne) : hébergement du site et de l'espace client ;
• IGN — Géoplateforme (France) : suggestions d'adresse lors de la saisie de votre adresse de facturation. Seul le texte tapé dans le champ adresse lui est envoyé ;
• Mailjet (France) : envoi des e-mails transactionnels (confirmations, factures, accès aux serveurs) ;
• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) : réseau de diffusion et protection du site contre les attaques. Toutes les visites transitent par ses serveurs, qui traitent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Cloudflare fournit aussi la vérification anti-robot (Turnstile) des formulaires de connexion, d'inscription, de contact, de ticket et de commande ;
• Discord (Discord Inc., États-Unis), uniquement si vous liez votre compte Discord : attribution du rôle « Client » et envoi des notifications que vous avez choisies (factures, tickets, état de vos services), qui contiennent par exemple un numéro et un montant de facture ou le titre d'un ticket.

Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées sur réquisition légale.

Transferts hors de l'Union européenne : Cloudflare et Discord sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nos autres sous-traitants sont établis dans l'Union européenne.

6. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, double authentification disponible pour votre compte, accès restreint aux seules personnes habilitées.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Une partie de vos données est modifiable directement depuis l'espace client.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atmosnode.com ou ouvrez un ticket. Nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données ne peuvent être effacées tant que la loi impose leur conservation (factures par exemple).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans la politique cookies.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les changements importants sont annoncés aux clients.