Terms of use

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. BYTEPRO WEB SAS peut en interrompre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité soit engagée.

2. Compte client

La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Nous recommandons fortement d'activer la double authentification. En cas d'utilisation non autorisée, le client doit prévenir le support sans délai.

3. Politique d'usage acceptable

Le client s'engage à utiliser ses serveurs conformément à la loi. Sont notamment interdits :

• tout contenu ou activité illicite : contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, incitation à la haine, contrefaçon, diffusion d'œuvres sans droits ;
• l'envoi de courriers non sollicités (spam), l'hébergement de pages d'hameçonnage (phishing) ou de logiciels malveillants ;
• les attaques informatiques : déni de service (DDoS), intrusion, balayage de ports ou de vulnérabilités de systèmes tiers sans autorisation, botnets ;
• l'usurpation d'adresses IP ou d'identité, la fraude, notamment à la carte bancaire ;
• toute utilisation qui compromet la sécurité ou la stabilité du réseau ou des autres clients, par exemple une charge anormale et prolongée des ressources partagées ;
• la revente des services en se présentant comme AtmosNode.

Le client reste responsable des usages de son serveur par ses propres utilisateurs ou clients. Il doit traiter rapidement les signalements d'abus qui lui sont transmis. Toute personne peut nous signaler un abus via notre formulaire de signalement.

4. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement, de signalement fondé ou de réquisition d'une autorité, BYTEPRO WEB SAS peut, selon la gravité : avertir le client, limiter le service (par exemple bloquer un port ou une adresse IP), suspendre le serveur sans préavis pour faire cesser le trouble, puis résilier le service. Lorsqu'un signalement d'abus fondé est transmis au client, celui-ci dispose de 48 heures pour s'expliquer depuis son espace client ; sans réponse dans ce délai, le service est suspendu. BYTEPRO WEB SAS coopère avec les autorités judiciaires et administratives conformément à la loi.

Toute mesure de limitation, de suspension ou de résiliation est notifiée au client par e-mail, avec ses motifs (faits reprochés, règle enfreinte) et la façon de la contester : par ticket ou à contact@atmosnode.com. Chaque contestation est réexaminée par une personne de notre équipe (article 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).

5. Protection anti-DDoS

Les serveurs bénéficient d'une protection contre les attaques par déni de service. En cas d'attaque d'une ampleur exceptionnelle mettant en danger l'infrastructure, l'adresse IP visée peut être temporairement isolée pour protéger les autres clients.

6. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Les données et contenus placés par le client sur son serveur restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires.

7. Données personnelles

Lorsque le client héberge sur son serveur des données personnelles de tiers, il agit en tant que responsable de traitement et BYTEPRO WEB SAS en tant que sous-traitant technique : BYTEPRO WEB SAS ne traite ces données que pour fournir le service, n'y accède pas sauf nécessité (voir les CGV) et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Le traitement des données de nos clients est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

BYTEPRO WEB SAS peut modifier les présentes CGU. Les clients sont informés des modifications importantes par e-mail ou dans l'espace client. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence sont celles prévues aux CGV.