Terms of sale

1. Services proposés

AtmosNode commercialise :

• des serveurs privés virtuels (VPS) Linux et Windows, dont les caractéristiques (processeur, mémoire, stockage, adresses IP, options) sont décrites sur la fiche de chaque offre ;
• des options facultatives, par exemple adresses IPv4 supplémentaires ou sauvegarde automatique ;
• des essais gratuits sur certaines offres ;
• des cartes cadeaux utilisables sur l'ensemble des services.

Le client dispose d'un accès administrateur à son VPS : il en assure seul l'installation logicielle, la configuration, la sécurité et le contenu, dans le respect des CGU.

2. Clients

Les services sont ouverts aux particuliers (« consommateurs ») et aux professionnels. Certaines clauses ne s'appliquent qu'à l'une de ces catégories ; elles le précisent. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription, notamment ses coordonnées de facturation et, pour un professionnel, sa raison sociale et son numéro de TVA.

3. Commande

La commande se fait depuis l'espace client : choix de l'offre et des options, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV puis paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé.

Une commande non payée dans les 48 heures suivant sa création est annulée automatiquement, ainsi que l'avis de paiement correspondant. Aucune somme n'est alors due.

BYTEPRO WEB SAS peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement inexactes. Le service est disponible dans la limite des capacités de l'infrastructure : une offre peut être temporairement indisponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Pour un professionnel établi dans un autre État de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la facture est émise hors taxes avec autoliquidation (article 283-2 du CGI) ; pour un client établi hors de l'Union européenne, la TVA française n'est pas applicable (article 259-1 du CGI).

Les prix peuvent évoluer. Un nouveau prix ne s'applique pas à une période déjà facturée ; pour un abonnement en cours, il est annoncé au client au moins 30 jours avant son application, le client restant libre de résilier avant cette date. Les éventuelles réductions (codes promotionnels, réductions de fidélité) s'appliquent selon les conditions affichées lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Revolut, avec authentification 3-D Secure. BYTEPRO WEB SAS n'a jamais accès aux numéros de carte ;
• par virement bancaire ;
• avec le crédit du compte (fonds ajoutés par le client, entre 5 € et 1 000 € par ajout) ou une carte cadeau.

Le crédit disponible sur le compte est utilisé en priorité pour régler les factures. Une facture conforme est disponible dans l'espace client pour chaque paiement.

6. Livraison du service

Le VPS est mis en service automatiquement après la confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. Les accès sont envoyés par e-mail et disponibles dans l'espace client. En cas de retard anormal, le client peut contacter le support.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les VPS sont souscrits au mois, sans engagement. L'abonnement est renouvelé chaque mois pour la même durée tant qu'il n'est pas résilié. La facture de renouvellement est émise 14 jours avant l'échéance et doit être réglée au plus tard à cette date.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, avec le bouton « Résilier mon contrat » de la page du service, avec effet immédiat ou à la fin de la période en cours selon son choix. Une confirmation lui est envoyée par e-mail. La période entamée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 9). Après la résiliation, le serveur et ses données sont supprimés définitivement : il appartient au client de récupérer ses données avant.

8. Retard ou défaut de paiement

À défaut de paiement à l'échéance, des rappels sont envoyés par e-mail. Cinq jours après l'échéance, le service est suspendu : le serveur est arrêté mais ses données sont conservées. Il est réactivé dès le paiement. Si la facture reste impayée 30 jours après la suspension, BYTEPRO WEB SAS peut résilier le service et supprimer les données.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant au support ou à contact@atmosnode.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Le VPS étant mis en service immédiatement, le client demande expressément, en validant sa commande, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa demande (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Une carte cadeau non utilisée peut être retournée dans le même délai de 14 jours et est alors intégralement remboursée.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de BYTEPRO WEB SAS, 26 rue Louis Aragon, 59286 Roost-Warendin, France, contact@atmosnode.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : … / Nom du client : … / Adresse e-mail du compte : … / Service concerné : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

10. Essai gratuit

Certaines offres peuvent être essayées gratuitement pendant la durée indiquée sur l'offre. L'essai est limité à un par personne ; il nécessite une adresse e-mail vérifiée et aucune facture impayée. À la fin de l'essai, le serveur est suspendu : le client peut le conserver en réglant la facture du premier mois. Sans paiement dans les 48 heures, le serveur et ses données sont supprimés. Aucun prélèvement n'est effectué automatiquement à la fin de l'essai. BYTEPRO WEB SAS peut refuser ou interrompre un essai en cas d'abus.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont vendues en montants fixes et sont valables 12 mois à compter de leur achat. Leur code s'utilise depuis l'espace client : le montant est ajouté au crédit du compte et utilisable sur tous les services, en une ou plusieurs fois. Une carte cadeau n'est ni remboursable (hors rétractation), ni échangeable contre des espèces. Il s'agit d'un bon à usages multiples : la TVA est appliquée sur les factures réglées avec ce crédit (article 256 ter du CGI).

12. Obligations de AtmosNode

BYTEPRO WEB SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et les performances de son infrastructure (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, si possible annoncées à l'avance sur la page de statut, ou en cas d'incident. Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n'est proposé à ce jour.

BYTEPRO WEB SAS n'accède pas au contenu des serveurs de ses clients, sauf demande du client, obligation légale ou nécessité technique pour faire cesser un incident ou un abus.

13. Obligations du client et sauvegardes

Le client est seul responsable des données, logiciels et contenus de son serveur, de leur licéité et de leur sécurité (mots de passe, mises à jour, pare-feu). Il lui appartient de sauvegarder régulièrement ses données par ses propres moyens. L'option « Sauvegarde automatique » est un service complémentaire qui ne dispense pas le client de ses propres sauvegardes. Le client s'engage à respecter les CGU, dont la politique d'usage acceptable.

14. Suspension pour usage abusif

En cas de manquement grave aux CGU (activité illicite, attaque, spam, atteinte à la sécurité du réseau…), BYTEPRO WEB SAS peut suspendre le service sans préavis pour faire cesser le trouble, puis le résilier si le manquement persiste ou est grave, sans remboursement de la période en cours.

Le client est informé par e-mail de toute mesure de ce type, de ses motifs et de la possibilité de la contester par ticket ou à contact@atmosnode.com (article 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).

15. Responsabilité

La responsabilité de BYTEPRO WEB SAS ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs. Envers un client professionnel, elle est limitée au montant payé au titre du service concerné sur les douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'exploitation). Envers un consommateur, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. BYTEPRO WEB SAS n'est pas responsable des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Garantie légale de conformité (consommateurs)

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : BYTEPRO WEB SAS répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du service, sans que le client ait à prouver que le défaut existait déjà.

En cas de défaut, le client a droit à la mise en conformité du service, sans frais et dans un délai raisonnable. Si elle est impossible, n'intervient pas dans ce délai ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement des sommes versées pour la période concernée. Pour la mettre en œuvre, il suffit d'ouvrir un ticket ou d'écrire à contact@atmosnode.com.

17. Support et réclamations

Le support est joignable par ticket depuis l'espace client, selon les horaires affichés. Toute réclamation peut être adressée par ticket ou à contact@atmosnode.com.

18. Médiation (consommateurs)

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre support, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : Médiateur à désigner

19. Données personnelles

Les données collectées pour l'exécution des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Douai. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.